délai probatoire

См. также в других словарях:

• probatoire — [ prɔbatwar ] adj. • acte probatoire 1707; (forme) probatoire « authentique » 1594; lat. probatorius, de probare « prouver » ♦ Examen probatoire, qu on fait passer à un élève pour s assurer de son niveau. Épreuve probatoire. Stage probatoire. ♢… …   Encyclopédie Universelle

• Permis de conduire en France — Pour consulter un article plus général, voir : Permis de conduire. Certificat d assurance, carte grise et permis de conduire Sommaire 1 …   Wikipédia en Français

• Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière — Le BEPECASER, acronyme de Brevet pour l Exercice de la Profession d Enseignant de la Conduite Automobile et de la SÉcurité Routière, est un diplôme d État français de niveau IV, nécessaire pour pouvoir exercer la profession d enseignant de la… …   Wikipédia en Français

• Vitesse maximale autorisée sur route en France — La vitesse maximale autorisée sur route en France dépend dans le cas général du type de routes (autoroutes, routes à chaussées séparées ou autres) et des conditions de circulation. Elle peut aussi être réduite en fonction de la nature du véhicule …   Wikipédia en Français

• Jeune conducteur — Permis de conduire Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l autorisation de conduire certains véhicules dans un pays donné. Il est obligatoire de le posséder pour conduire. En cas d accident, l absence de permis… …   Wikipédia en Français

• 90 km/h — Permis de conduire Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l autorisation de conduire certains véhicules dans un pays donné. Il est obligatoire de le posséder pour conduire. En cas d accident, l absence de permis… …   Wikipédia en Français

• Le permis de conduire — Permis de conduire Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l autorisation de conduire certains véhicules dans un pays donné. Il est obligatoire de le posséder pour conduire. En cas d accident, l absence de permis… …   Wikipédia en Français

• Permis automobile — Permis de conduire Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l autorisation de conduire certains véhicules dans un pays donné. Il est obligatoire de le posséder pour conduire. En cas d accident, l absence de permis… …   Wikipédia en Français

• Permis de conduire européen — Permis de conduire Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l autorisation de conduire certains véhicules dans un pays donné. Il est obligatoire de le posséder pour conduire. En cas d accident, l absence de permis… …   Wikipédia en Français

• Permis remorques et caravanes vehicule de tourisme — Permis de conduire Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l autorisation de conduire certains véhicules dans un pays donné. Il est obligatoire de le posséder pour conduire. En cas d accident, l absence de permis… …   Wikipédia en Français

• Permis remorques et caravanes véhicule de tourisme — Permis de conduire Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l autorisation de conduire certains véhicules dans un pays donné. Il est obligatoire de le posséder pour conduire. En cas d accident, l absence de permis… …   Wikipédia en Français